Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Le site le CRI est accessible à l’adresse www.le-cri.com dont le siège est situé au  44, rue Legendre 75017 Paris - FRANCE METROPOLITAINE
Le fournisseur de l’hébergement est : Kiubi adresse 2 rue Edouard Teutsch 67000 Strasbourg

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’utilisateur pourra visiter le site et bénéficier des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. (CGU)

Accès au service

L’accès aux services est possible en permanence, sauf dans l’hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le CRI peut toutefois être amené à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.

Droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion – Copyright

Tous droits de reproduction et de diffusion réservés en ce qui concerne les textes, images, sons…Etc. diffusés sur le présent site de le CRI
Les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour leur usage personnel et uniquement à des fins non commerciales.

Données personnelles

le CRI demande aux internautes de laisser leur adresse électronique.
le CRI se réserve le droit d’adresser de nouveaux messages à ces utilisateurs, pour leur proposer des offres.
le CRI ne vend pas, ni n’échange vos données avec des tiers.
Dans tous les cas, l’utilisateur dispose des droits (d’accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par e-mail à fleurke@le-cri.com. Il peut aussi écrire à le CRI, 44, rue Legendre 75017 Paris.
L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)
Les utilisateurs du présent site sont invités à faire connaître à le CRI leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles.
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

Cookies

D’une manière générale, dans le cadre des services qui vous sont proposés sur le présent site, ce dernier peut être amené à utiliser des cookies. Ces données collectées permettent notamment au site d’améliorer la qualité de ses services pour l’utilisateur. La technique des cookies peut être également utilisée dans certains cas à des fins autres que publicitaires, mais techniques, par exemple pour contrôler des procédures de vote ou optimiser la visualisation de ses pages. En aucun cas une corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir le CRI. L’utilisateur refusant l’ensemble des cookies est informé que sa navigation peut être réduite pour accéder à certains services du site, voire rendue impossible dans certains cas.

Responsabilités

le CRI n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
  • du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ;
  • du contenu des sites référencés sur le présent site ;
  • du fonctionnement des logiciels ;
  • des messages et informations transmis par le biais des boîtes aux lettres ;
  • et de manière générale de la transmission de toutes les données et/ou les informations sur Internet ;
  • de tout cas de force majeure selon l’interprétation des tribunaux français ;
  • en cas de perte de données et/ou de transaction effectuée par le biais de Le CRI;
  • notamment toute perte de bénéfices, interruption d’activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du présent site l’est aux risques et périls de l’utilisateur et Le CRI ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
le CRI ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du service.
L’utilisateur est responsable envers le CRI et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du service.
le CRI dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site le CRI ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site le CRI , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de le CRI et/ou de ses partenaires est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque le CRI est une marque déposée par Fleurke Combier. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Reconnaissances de l'utilisateur

En visitant ce site, l’utilisateur reconnaît :

  • avoir pris connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
  • avoir connaissance du fait que le CRI n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses services et qu’en conséquence, le CRI ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données;
  • avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;
  • avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d’usage prises par le CRI des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique.

Modifications

Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par le CRI.

Durée du contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation sont à durée indéterminée et sont applicables dès la connexion au site le CRI.

Juridiction - Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation, ou en cas de litige quelconque provenant de l’utilisation du site, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Prestations.

Les actions de formation et de prestations délivrées par la société le CRI se rapportent à l’article L 6313-1 du Code du travail et sont conformes aux obligations légales. Elles sont dénommées CGV en abréviation.

Article 2 : Durée.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dès approbation de la commande par le client.

Article 3 : Périmètre d’application

Nos CGV s’appliquent à toutes les modalités de formations actuelles et à venir : présentielles (inter, intra), blended learning, AFST (Action de Formation en Situation de Travail) *et distancielle (e.learning) ; et aussi à toutes nos autres prestations.

Article 4 : Commande.

L’engagement par le client fait l’objet d’un bon de commande approuvé auquel sont annexés nos CGV.

Article 5 : Annulation de la commande.

En cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la cause, client sera redevable envers la société le CRI :

  • plus de trente (30) jours avant la formation, celui-ci sera redevable de frais d’annulation égaux à 50% du prix total de la formation.
  • moins de trente (30) jours avant la formation, celui-ci sera redevable de frais d’annulation égaux à 100% du prix total de la formation.

Article 6 : Prix

Les actions de formation et les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 7 : Facturation

La facture sera établie à l’issue de la formation ou de la prestation.

Article 8 : Paiement

Un acompte de 50 % est réglée à la commande ; le solde est réglé à la fin de la formation ou de la prestation par le client, exceptions faites dans le cadre des financements publics ou des financements par les OPCO.
Lors des financements de nos formations par un OPCO ou tout autre financeur public, le client est responsable des modalités d’accord de prise en charge, même dans le cas d’une demande de subrogation de paiement au profit de notre société.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les documents et supports formatifs de la société le CRI sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

Article 10 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur de notre organisme de formation est supposé être respecté par les stagiaires du client.

Article 11 : Révision, mise à jour.

Nos CGV sont révisables chaque début d’année civile.

Article 12 : Compétence juridique.

En cas de désaccord ou de litige, le tribunal de la juridiction de Paris – 75, est seul compétent.
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